Depuis le 1er octobre 2023, les règles liées à l’entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ainsi qu’au ramonage des conduits de fumée sont uniformisées avec l’entrée en vigueur du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Les nouveaux décrets et arrêtés précisent les obligations des professionnels intervenant pour la maintenance des installations de combustion.
Les règles d’entretien des foyers, des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ont été uniformisées et codifiées dans le code de la santé publique.
L’entretien annuel comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion.
Le ramonage doit être effectué au moins tous les douze mois pour les appareils individuels à combustion et pour les chaudières collectives et au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, pour les appareils collectifs, excepté ceux à combustible gazeux.
